Conditions générales de vente

Nom : Sondogan

Prénom : Nuriye

Adresse : Rue Jean-Marie Clerdin 1, 4684 HACCOURT

Adresse email : contact@bebeautybyness.com

Numéro de téléphone : +32 493 52 11 08

Numéro de TVA : BE07 4249 1349

 

• Le prix total indiqué sur la facture relative à des produits vendus est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend les produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
• Nos formations sont accessible pour tous types de niveaux, qu'il faudra  préciser lors de l'entrée en relation.
• En réservant une place pour une formation/atelier chez Be Beauty By Ness, le client est tenu de payer un acompte de 50%. Cet acompte ne sera pas remboursé ni échangé, même pas si le client, pour quelque raison que ce soit, ne participe pas à la formation.  
• Aucune date de formation n'est réservé sans acompte au préalable.
• Le fait qu'un acompte soit payé implique que le client ai pris connaissance des  conditions générale de vente et les ait acceptés.

• nous nous réservons le droit de ne pas autoriser l’accès aux formations, quand un défaut de paiement est constaté, et ce sans remboursement des précédents acomptes possible.

• Nous nous réservons le droit de modifier notre planning (date, session) à tous moment, tout en nous engageant à le faire le moins possible et pour des raisons justifiables. 
• Pour les formations, toute annulation de la part du participant sera non remboursable ni échangeable. Elle sera reportable une seule fois dans les 6 mois à dater de la date d'inscription (paiement de l'acompte). Suite à ce report, le client devra toutefois prendre en charge lui-même l'engagement de son modèle.
• Dans le cas ou Be Beauty By Ness modifierait la/les date(s) de formation(s), la réservation du client sera reportée à la nouvelle date. Un tel changement ne donnera droit à aucun remboursement/échange de formation, sauf si le type de formation, objet de la commande, devait être supprimé par la volonté de Be Beauty By Ness.
• Le client n’aura droit au report de date de formation dans le courant de l’année qui suit le paiement de l’acompte qu’en cas d'annulation ou de modification de la date de formation par Be Beauty By Ness.
• Pour les formations uniques et masterclass, aucun remboursement, échange ou report de dates ne sera possible sauf en cas d’annulation par Be Beauty By Ness.
• En cas de force majeure (pandémie, confinement, etc.). Nous nous engageons à postposer la formation.
• Sauf autorisation de la dirigeante ou de son personnel, il est interdit au client de filmer, d’enregistrer ou de prendre en photo quelque moment de la formation que ce soit.
• Si le client ne dispose pas de modèle, il devra informer la société Be Beauty By Ness 48h00 jours ouvrables à l'avance.
• Le suivi de six mois prendra cours à partir du dernier jour de formation. Si le participant fait la demande de suivi en présentiel, et que le participant annule, le suivi sera perdu. Le participant se munira de ses matériel, syllabus et de son modèle. Le participant prendra en charge lui-même l'engagement de son modèle. Le suivi sera valable en fonction des formations disponibles dans notre agenda. Toutefois, accès limités à 6 mois pour toutes questions via téléphone et Whatsapp. Nous nous réservons le droit d'annuler ce suivi en cas de litige.
• Tous litige fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. En cas de non aboutissement, les cours des tribunaux de l'arrondissement judiciare du siège de la SRL Be Beauty By Ness seront exclusivement compétents.

 

Modalités d’achats en ligne

 

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet Be Beauty By Ness, disponible sous l’adresse www.bebeautybyness.com . Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.

 

1.2.  Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société Be Beauty By Ness. (TVA BE07 4249 1349), dont le siège social est sis à Haccourt, rue Jean-Marie Clerdin 1, en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.

1.3. Toute commande d'un produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées (voir article 2.3) comme constituant une signature électronique possédant la  valeur d'une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.

1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.

 

Article 2. – Protection de la vie privée

La société Be Beauty By Ness tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à assurer ses obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l’adresse rue Jean-Marie Clerdin 1, 4684 Haccourt, par email à l’adresse info@bebeautybyness.com ou par téléphone au +32 493 52 11 08

 

Article 3 –Modalités d’achat en ligne

3.1. Prix d’Achat du Produit ou service

Le prix des Produits ou services en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison à charge du Client. 

Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les Produits seront facturés sur la base du prix  en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Frais de livraison

 Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 7 respectivement des présentes Conditions Générales.

3.3. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, envoyer un email, ou effectuer sa commande par téléphone, voies par lesquelles il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées.

En communiquant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

3.4. Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.

3.6. Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le Vendeur, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix d’Achat.  Après la livraison de l’achat, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation (voir article 6).

Article 4 – Modalités de paiement

4.1. Le paiement des Achats peut s’effectuer selon plusieurs modalités :

par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express

par Bancontact

par Paypal.

4.2. La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du Vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.

3. Responsabilité

En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 5– Expédition et délais de livraison

5.1. Le Vendeur se charge de la livraison du/des Produit(s) concernés par la transaction partout en Belgique. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse indiquée par le Client dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Celle-ci sera susceptible de parvenir à l’adresse indiquée par le client les jours ouvrables, entre 8h et 18h. Le colis sera remis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres avec les modalités à suivre. Le Client se devra d’aller chercher son colis ou de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle modalité de réception du colis. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 2 semaines à compter de la première présentation de la commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au Vendeur, générant d’éventuels frais supplémentaires de livraison à charge du Client.

5.2. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la réception du Produit par le Client, transférant automatiquement les risques à ce dernier. La preuve de réception sera effectuée par le livreur.

5.3. Lors de la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et est en droit de faire d’éventuelles réclamations suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 7 respectivement  des présentes Conditions Générales. Il peut également refuser le colis, si celui-ci apparaît clairement comme ayant été ouvert ou porte des traces manifestes de détérioration dues à une mauvaise manipulation lors de la livraison. Dans ce second cas, les réclamations devront être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Article 6 – Droit de rétractation et modalités de retour

6.1. Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze (15) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service conformément aux dispositions de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

A compter de l’intention exprimée par le Client de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le Client sera déchu de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.

 

6.2. Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, rue jean-marie clerdin 1, 4684 haccourt le client peut opter pour le mode de livraison de son choix, sachant que les frais et risques liés au retour de colis sont à sa charge, et se doit de conserver la preuve d’expédition.

6.3. En cas d’utilisation par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur s'engage, après vérification des articles retournés (voir article 6.5), à rembourser le Prix d’Achat au Client au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le Vendeur, hors frais de livraison. 

6.4. Modalités de remboursement

Si le Client a réglé le paiement de sa Commande par carte de crédit, un crédit de la valeur du prix d’achat des articles retournés sera porté sur la carte de crédit utilisée par le Client pour payer. Le remboursement du Client s’effectuera selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a réglé sa Commande par une autre forme de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire qu'il aura indiqué au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement non valide lié à une mauvaise communication du numéro de compte bancaire par le client.

6.5. Ce droit de rétractation sera refusé si les Produits livrés ont manifestement été utilisé, salis et/ou endommagés, ou s’ils comportent des pièces manquantes. Le(s) Produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous leurs documents et accessoires. Si les articles renvoyés ne sont pas acceptés en raison des conditions sus indiquées, le Client devra les reprendre et ne sera pas remboursé.

 

Article 7 – Garantie légale

7.1. Pour autant que le Client ait la qualité de consommateur et que le produit concerné soit un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur, durant un délai de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut constaté dans les 6 mois à dater de la livraison sera présumé exister depuis l’origine. Passé ce délai de  6 mois, le Vendeur pourra si les circonstances le justifient contester le fait que le défaut de conformité existait déjà lors de la délivrance du produit. Si les conditions de la garantie sont réunies, le Client peut exiger le remplacement de l’article concerné, sans frais supplémentaires, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, ou le remboursement du Prix d’Achat. Le Vendeur se garde la possibilité de refuser l’échange ou le remboursement de l’article sous garantie s’il apparaît que l’article n’a pas été utilisé correctement suivant la notice d’utilisation ou a fait l’objet d’un usage abusif par le client.

7.2. Contrairement au droit de rétractation (voir article 6) et au cas d’échange, le Vendeur remboursera au Client les frais de retour de l’article pour lequel le client aura fait appel à la garantie légale, pour autant que ce retour soit effectué par le livreur que le Vendeur aura choisi et qu’il puisse faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (voir article 7.1). En cas d’échange, la livraison sera également à charge du Vendeur.